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Le Billard Club Romanais Péageois est affilié à Fédération Française de Billard

 

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TABLE DES MATIÈRES

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TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

Article 1.1- Identité

Article 1.2 - But

Article 1 .3 - Composition

Article 1 -4 - Cotisations et licences

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TITRE Il - ADMINISTRATION

Article 2.1 - L'assemblée générale

Article 2 . 2 - Le comité directeur

Article 2.3 - Le président et le bureau

Article 2.4 - Autres organes du club10

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TITRE III - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 3.1 - Recettes12

Article 3.2 - Comptabilité

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TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 4.1 - Modification des statuts

Article 4-2 - Dissolution de l'association

Article 4.3 - Liquidation des biens de l'association

Article 4.4- Publicité des délibérations

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TITRE V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 5.1 _ préfecture

Article 5.2 - Publications

Article 5.3 - Règlement intérieur

Article 5.4 - Conformité

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Préambule

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Le Billard Club Romanais Péageois a été créé en assemblée constituante le 23 août 1986, déclaré en préfecture de la Drôme le 2 septembre 1986, enregistré par ladite préfecture le 16 septembre 1986 et publié au Journal Officiel le 1er octobre 1986.

Par la suite, des nouveaux statuts ont été adoptés en assemblée générale ordinaire, le 20 août 1999 et régulièrement déposés en préfecture de la Drôme.

Il est apparu nécessaire, vingt-six ans plus tard, pour se mettre en conformité tant avec les dispositions légales qu’avec les règles en vigueur au sein de la fédération française de billard, de rédiger les nouveaux statuts, ci-après.

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TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

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Article 1-1 - Identité

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Conformément au Titre II du Livre 1er du code du sport, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dénommée « Billard Club Romanais Péageois » et ayant pour sigle : « BCRP ou B.C.R.P. ».

Cette association est dénommée « club » dans les présents statuts.

Elle a été déclarée le 16 septembre 1986 auprès de la préfecture de la Drôme.

Elle souscrit le contrat d’engagement républicain (article10-1 de la loi 2000-321).

Cette souscription et l’affiliation à la FFBillard lui confère le statut d’association agréée par l’Etat (article L 121-4 du Code du sport).

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Article 1.2 - But

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Le club a pour objet :

  • L'enseignement, la promotion, l'initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique du billard sous toutes ses formes

  • L'organisation de manifestations et toutes les activités s'y rapportant.

  • ​

Le club est affilié à la Fédération Française de Billard (FFBillard). À ce titre, il s’engage à respecter l’ensemble des textes réglementaires fédéraux ainsi que ceux des organes déconcentrés dont il dépend : ligue de billard Auvergne-Rhône-Alpes (LBARA), dénommée ligue dans les présents statuts, et comité départemental de billard Drôme-Ardèche (CDBDA), dénommé comité départemental dans les présents statuts, et à assister à leurs assemblées générales respectives.

On entend notamment par textes réglementaires, les statuts, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, le règlement financier, les codes sportifs et leurs règlements annexes, le règlement « licences et mutations », le règlement médical, etc.

Il veille au respect de la charte d’éthique et de déontologie établie par la FFBillard et s'interdit toute discrimination.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est sis 32 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isère.

Ce siège peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du comité directeur entérinée par décision de l’assemblée générale.

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Article 1.3 - Composition

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Le club se compose des membres suivants :

  • Les membres actifs : ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités ; ils paient une cotisation annuelle ; ils peuvent également être donateurs et/ou bienfaiteurs.

  • Les membres donateurs ou bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement ou matériellement le club ; ils n'acquittent pas de cotisation annuelle et n'ont pas de voix aux assemblées générales.

  • Les membres d'honneur : personnes physiques rendant ou ayant rendu des services importants au club ; ils sont admis aux assemblées générales avec voix consultative sans avoir à acquitter de cotisation annuelle.

  • Les membres partenaires : personnes morales signant une convention avec le club.

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Le bureau reçoit les demandes d’adhésion ou de ré-adhésion des membres actifs.

La demande d’adhésion d’un mineur est subordonnée à un accord écrit des parents ou du tuteur légal.

Le cas échéant, le bureau les soumet au comité directeur pour agrément. En cas de refus, le comité directeur n’est pas tenu à justifier de sa décision.

Ce refus ne peut être fondé sur les opinions politiques, philosophiques, syndicales ou religieuses du demandeur, son genre, sa nationalité ou son origine ethnique, son appartenance ou sa non-appartenance à une association déterminée.

Sur proposition du bureau, le comité directeur décide de l’approbation des membres donateurs, des membres bienfaiteurs, ainsi que des membres d’honneur. Il ratifie les conventions passées avec les membres partenaires.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sont communiqués dès son entrée dans le club.

La qualité de membre du club se perd par la démission, la radiation ou la non ré-adhésion.

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La qualité de membre du club se perd par la démission, la radiation ou la non ré-adhésion.

  • La démission doit être adressée au président du club.

  • La radiation est prononcée par le comité directeur ou sur proposition de la commission de discipline (définie par le règlement intérieur) pour infraction, aux présents statuts ou règlement intérieur, pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel au club, ou pour non-paiement de la cotisation.

       L'intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature ou par courriel à se             présenter devant le comité directeur ou la commission de discipline pour fournir des explications.

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Article 1.4 Cotisations et licences

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​La cotisation annuelle due par les membres actifs comprend notamment la part statutaire et la part sportive du club et le prix de la licence sportive délivrée par la FFBillard (part fédérale, part ligue et part comité départemental).

Le montant et les modalités de paiement de la cotisation sont fixés par l’assemblée générale sur propositions du comité directeur.

Tous les dirigeants et les membres actifs du club sont licenciés à la FFBillard.

En cas de mutation, le club doit s’assurer que le joueur concerné n’est pas sous le coup d’une suspension de licence.

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TITRE II - ADMINISTRATION

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Article 2.1 - L'assemblée générale

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2.1.1 - Composition

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L’assemblée générale du club est composée des membres actifs du club à jour de leur cotisation et, à titre consultatif, des membres d’honneur, des membres donateurs et bienfaiteurs.

Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans révolus le jour de l’assemblée et adhérant au club depuis au moins six mois, ont une voix délibérative.

Ils sont nommés membres actifs électeurs dans les présents statuts.

Seuls ces membres peuvent être appelés à faire partie du comité directeur.

Les votes par procuration sont admis. Chaque membre actif électeur ne peut être détenteur que de deux procurations au plus. Une procuration, conforme au modèle joint à la convocation, est obligatoirement signée et datée par le membre actif donnant pouvoir nominativement au membre actif mandaté.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués par le club peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

L’assemblée générale peut être accessible également aux représentants des pouvoirs publics et sportifs invités par le président du club.

Peuvent également accéder à l’assemblée générale, à titre exceptionnel et avec accord du président du club, les représentants accrédités de la presse et le personnel nécessaire aux travaux de l’assemblée générale.

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2.1.2 - Compétences

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L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du club.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de la saison suivante.

Elle vote la confiance et donne le quitus au comité directeur en place.

Elle élit en son sein deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour.

Pour figurer à l'ordre du jour, les questions doivent être transmises au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Elle procède à des élections complémentaires afin de pourvoir à d'éventuels postes vacants au sein du comité directeur. Elle désigne les délégués du club aux assemblées générales de la FFBillard, de la ligue et du comité départemental.

L'assemblée générale est seule compétente pour adopter et modifier, sur proposition du comité directeur, les statuts et le règlement intérieur.

Les statuts sont modifiés dans les conditions précisées au Titre IV.

L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, en session extraordinaire, à la demande d'un tiers au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix des membres actifs électeurs ;

  • Les membres présents et représentés doivent comptabiliser au moins les deux tiers des voix des membres actifs électeurs ,

  • La révocation du comité directeur doit être adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés .

L'assemblée générale peut également procéder à la dissolution de l'association dans les conditions prévues au Titre IV.

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2.1.3 - Convocation, ordre du jour et délibérations

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L'assemblée générale est convoquée par le président du club.

Les membres sont convoqués au moins trente jours avant. En cas de vacance au comité directeur, un appel à candidatures est joint.

Les documents utiles à l'assemblée (rapports moral, financier, de gestion, sportifs, ...), la liste des candidats au comité directeur, sont adressés aux membres quinze jours avant la date de l'assemblée.

Elle se réunit au moins une fois par saison sportive, à la date fixée par le comité directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par au moins le tiers des membres de l'assemblée représentant au moins le tiers des voix délibératives.

L'ordre du jour est fixé par le comité directeur.
L'assemblée est conduite par le président. Il assure le bon déroulement de l'ordre du jour, veille à donner la parole aux membres demandeurs et à la régularité des votes.

Le jour de l'assemblée, le secrétaire général organise le secrétariat de séance :

  • Emargement de la feuille de présence

  • Consignation des procurations

  • Organisation des votes

  • Rédaction du procès-verbal de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le tiers des membres actifs électeurs sont présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est à nouveau convoquée quinze jours au moins avant la date de cette nouvelle séance et, cette fois, délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes portant sur des personnes, ont lieu à bulletins secrets.

Tous les autres votes ont lieu à main levée sauf à la demande expresse d'un membre actif électeur présent.

Sauf pour les cas où les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire général.

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1 Les votes blancs et nuls sont des suffrages non exprimés ; cette définition vaut pour l'ensemble des statuts et du règlement intérieur.

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Article 2.2 - Le comité directeur

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2.2.1 - Composition

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Le club est administré par une instance dirigeante, dénommée comité directeur, composée de trois à treize membres élus par l'assemblée générale.

Des postes avec spécificité (femme, discipline sportive) peuvent être institués par le règlement intérieur.

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2.2.2 - Élection

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Tout membre actif électeur peut être candidat au comité directeur, en remettant sa candidature au président, par écrit, datée et signée, accompagnée d’une éventuelle profession de foi, au moins trois semaines avant l’assemblée générale.

Les membres du comité directeur sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret plurinominal à un tour, à la majorité absolue, pour une durée de quatre ans, et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Ils sont rééligibles.

Ne sont pas éligibles au comité directeur et ne peuvent en rester membres :

  • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

  • Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles de jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

Les salariés du club ne peuvent être candidats au comité directeur.

Tout membre du comité directeur du club qui devient salarié du club doit démissionner de ce comité.

Est considérée comme salariée, au sens du présent article, toute personne titulaire d’un contrat de travail et rémunérée mensuellement.

Les postes vacants au comité directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Le mandat des membres ainsi élus s'achève à la date fixée pour le renouvellement général du comité.

Le comité directeur peut pourvoir provisoirement un poste vacant, sur proposition du bureau, jusqu’à l’assemblée générale suivante. Il ne peut pas être pourvu plus de trois postes vacants.

 

2.2.3 - Rôle

​

Le comité directeur, élu conformément aux dispositions des statuts et aux procédures électorales définies par le règlement intérieur, a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités du club, dont il constitue le pouvoir exécutif.

Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en œuvre de la politique décidée par l'assemblée générale et détermine les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées par celle-ci.

Il prépare et soumet aux membres, au moins quinze jours avant l'ouverture de l'assemblée générale, les projets de règlements et les rapports qui seront soumis à ses débats ainsi que les modifications des tarifs des cotisations.

Il arrête les comptes du dernier exercice clos et adopte le budget prévisionnel qui sera soumis au vote de l’assemblée générale.

Il a compétence pour adopter les règlements et textes annexes qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

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Tout membre du comité directeur ayant trois absences consécutives non excusées ou n'ayant pas renouvelé son adhésion dans les deux mois suivant l'assemblée générale peut être considéré comme démissionnaire par le comité directeur, qui décide de la suite à donner.

Il est habilité à statuer sur toutes les questions non prévues ci-dessus, sous réserve de présenter devant l'assemblée générale la plus proche toutes celles qui relèvent de la compétence de l’assemblée.

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2.2.4 - Fonctionnement

​

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président du club. Il peut cependant être convoqué pour un ordre du jour particulier, soit à la demande du président, soit à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Ces réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance avec les outils de communication adaptés.

Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote par procuration n'est pas admis à l'intérieur du comité directeur. Le vote est secret quand il concerne une ou des personnes et quand il est demandé par un membre du comité. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Le président peut convoquer à ces séances toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Les agents rétribués du club peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont invités par le président.

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2.2.5 - Révocation des membres du comité directeur

​

Sur proposition du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres, le comité directeur peut mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs membres par un vote à bulletins secrets.

Tout membre du comité directeur ayant trois absences consécutives non excusées ou n’ayant pas renouvelé son adhésion dans les deux mois suivant l’assemblée générale peut être considéré comme démissionnaire par le comité directeur, qui décide de la suite à donner.

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Article 2.3 - Le président et le bureau

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2.3.1 - Élection du président

​

Immédiatement après son élection, le comité directeur se réunit pour entériner en son sein la ou les candidatures au poste de président.

Le doyen du comité directeur informe l'assemblée générale de la ou des candidatures proposées.

Dès lors, chaque candidat peut présenter son projet à l'assemblée générale.

Puis l'assemblée générale élit le président par un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue. En cas de pluralité de candidatures, un second tour peut être organisé réunissant les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.

Le président est obligatoirement licencié dans le club.

Le mandat du président prend fin avec celui du comité directeur.

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2.3.2 - Rôle du président

​

Le président préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau.

Il signe tous les documents et contrats d'ordre général qui engagent le club.

Il ordonnance les dépenses.

Il a autorité sur le personnel salarié du club.

Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Toutefois, la représentation du club en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

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2.3.3 - Vacance du poste de président

​

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées par le président adjoint ou un autre membre du comité directeur élu par un vote à bulletins secrets par le comité directeur à la majorité relative des suffrages exprimés.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir le cas échéant complété le comité directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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2.3.4 - Le bureau

​

Sont incompatibles avec un mandat au sein du bureau les fonctions de dirigeant dans une entreprise de travaux, de fournitures ou de services travaillant pour le compte du club.

Lors de sa première réunion, dans les trente jours qui suivent l'assemblée générale élective, le comité directeur élit en son sein, par un vote à bulletins secrets, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un trésorier et un secrétaire général en sus du président élu le jour de l'assemblée générale. Chaque poste du bureau est pourvu par un membre différent.

Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
Le bureau a pour mission de réfléchir aux sujets qui lui sont soumis et, si nécessaire, de préparer des rapports à l'intention du comité directeur. Il définit la composition et la mission des délégations qui entretiennent les relations avec les pouvoirs publics et les organismes extérieurs.

Il est habilité à prendre toute décision d*administration courante et toute mesure conservatoire destinée à préserver les intérêts matériels et moraux du club. Toutes les décisions prises doivent être présentées à la plus proche réunion du comité directeur.

Le bureau se réunit physiquement ou par visioconférence au moins une fois par mois, à la discrétion du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. La présence des deux tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Le président fixe l'ordre du jour du bureau. Il peut inviter aux séances, à titre consultatif, toute personne dont il estime la présence utile.

Les réunions du bureau font l'objet de comptes rendus transmis aux membres du comité directeur.

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2.3.5 - Le président adjoint

​

Sa mission est de seconder à tout moment le président dans ses tâches, ou de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

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2.3.6 - Le secrétaire général

​

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des diverses réunions du comité directeur. Ses procès-verbaux sont contresignés par le président.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.

Il dirige éventuellement le personnel salarié en accord avec le président.

Il procède à la veille administrative de la FFBillard, de la ligue et du comité départemental et informe les autres membres du bureau.

Le secrétaire général peut être secondé par un secrétaire général adjoint. Sa mission est de seconder à tout moment le secrétaire général dans ses tâches, ou de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

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2.3.7 - Le trésorier

​

Il tient les comptes du club.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président suivant les modalités décrites par le règlement intérieur.

Il participe activement à la constitution des dossiers de demandes de subventions du club et en assure le suivi.

Il dispose conjointement avec le président de la signature sur les comptes bancaires du club.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par ses soins et en rend compte à l'assemblée générale annuelle qui, après avoir entendu le rapport des deux vérificateurs aux comptes, approuve sa gestion.

Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Le trésorier peut être secondé par un trésorier adjoint. Sa mission est de seconder à tout moment le trésorier dans ses tâches, ou de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

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Article 2.4 - Autres organes du club

​

Le comité directeur peut instituer les commissions qu'il juge nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du club, par exemples •

  • La commission de surveillance des opérations électorales :

Lors des opérations de vote relatives à l'élection du comité directeur et du président du club, elle est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les présents statuts et le règlement intérieur :

 Elle contrôle le calendrier électoral, les modalités de dépôt des candidatures et les opérations de vote ;

  • En cas de contestation, elle peut être saisie, dans les dix jours qui suivent l'élection, par tout membre actif électeur qui doit adresser sa requête par courriel, ou courrier remis en main propre contre signature, au secrétaire général du club ; la commission électorale se réunit dans les dix jours qui suivent la saisine pour étudier les arguments de la contestation.

La commission est compétente pour :

  1. émettre un avis sur la recevabilité des candidatures ;

  2. avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tout conseil et formuler à leur intention toute observation susceptible de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;

  3. se faire présenter tout document nécessaire à l'exercice de ses missions

  • La commission des juges et arbitres :

Elle a pour mission de proposer des candidats aux formations fédérales. Elle assure la présence d'arbitres ou de juges arbitres lors des compétitions organisées par le club.

  • La commission de discipline :

Elle est compétente pour les infractions commises par les membres du club, à condition qu'elles n'aient pas d'incidence au regard des instances extérieures au club. Elle est composée d'un minimum de trois membres actifs.

  • La commission de la formation et des écoles de billard :

Elle a pour mission de mettre en place les écoles de billard du club, maintenir leur labellisation FFBillard, identifier les futurs encadrants (animateurs, initiateurs, entraîneurs de club) et leur proposer de participer aux formations fédérales utiles.

Les écoles de billard du club organisent les créneaux de pratique encadrée, d'initiation ou d'entraînement pour :

  • Faciliter la découverte du billard dans le club et la pratique du billard pour le plus grand nombre ; o Proposer un cursus de formation et d'animation sportive aux débutants et contribuer à fidéliser les nouveaux adhérents.

  • La commission sportive :

Elle peut être multipliée en autant de commissions que le nombre de disciplines gérées l'impose.

  • La commission de la communication et de développement :

Elle assure la promotion du club et du sport billard à l'intérieur comme à l'extérieur du club dans le but de développer la pratique des disciplines du sport billard et les effectifs du club.

Elle contribue ainsi à :

  • régénérer les effectifs du club, les rajeunir, les féminiser ; o augmenter les effectifs du club et mécaniquement ses ressources financières ; o trouver de nouvelles ressources humaines pour le club parmi les nouveaux licenciés.

  • La commission gestion patrimoniale des locaux :

Elle veille au bon entretien général des locaux et propose tout projet d'amélioration.

Toute autre commission dont la mise en place s'avère nécessaire peut être créée.

Par ailleurs, plusieurs commissions distinctes peuvent fusionner en une seule.

Les attributions, la composition et les principes de fonctionnement des commissions sont définis par le règlement intérieur.

Les responsables des commissions doivent être membres du comité directeur et nommés par ce dernier.

  • La commission de la formation et des écoles de billard :

Elle a pour mission de mettre en place les écoles de billard du club, maintenir leur labellisation FFBillard, identifier les futurs encadrants (animateurs, initiateurs, entraîneurs de club) et leur proposer de participer aux formations fédérales utiles.

Les écoles de billard du club organisent les créneaux de pratique encadrée, d'initiation ou d'entraînement pour :

  • Faciliter la découverte du billard dans le club et la pratique du billard pour le plus grand nombre ; o Proposer un cursus de formation et d'animation sportive aux débutants et contribuer à fidéliser les nouveaux adhérents.

  • La commission sportive :

Elle peut être multipliée en autant de commissions que le nombre de disciplines gérées l'impose.

  • La commission de la communication et de développement :

Elle assure la promotion du club et du sport billard à l'intérieur comme à l'extérieur du club dans le but de développer la pratique des disciplines du sport billard et les effectifs du club.

Elle contribue ainsi à :

  • régénérer les effectifs du club, les rajeunir, les féminiser ; o augmenter les effectifs du club et mécaniquement ses ressources financières ; o trouver de nouvelles ressources humaines pour le club parmi les nouveaux licenciés.

  • La commission gestion patrimoniale des locaux :

Elle veille au bon entretien général des locaux et propose tout projet d'amélioration.

Toute autre commission dont la mise en place s'avère nécessaire peut être créée.

Par ailleurs, plusieurs commissions distinctes peuvent fusionner en une seule.

Les attributions, la composition et les principes de fonctionnement des commissions sont définis par le règlement intérieur.

Les responsables des commissions doivent être membres du comité directeur et nommés par ce dernier.

​

TITRE III - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

​

Article 3.1 - Recettes

​

Les ressources annuelles du club comprennent notamment :

  • Le revenu de ses biens et valeurs immobilières ;

  • Les cotisations, dons et souscriptions de ses membres ;

  • Les ventes de biens et services ;

  • Le produit des licences et manifestations ;

  • Les aides financières et subventions des collectivités territoriales, des communes et des établissements publics ;

  • Les subventions de la FFBillard, de la ligue ou du comité départemental ;

  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;

  • Toute autre ressource autorisée par la loi.

​

Article 3.2 - Comptabilité

​

La comptabilité du club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette comptabilité donne lieu à la publication annuelle d’un bilan et d’un compte de résultat.

Tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

​

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

​

Article 4.1 - Modification des statuts

​

Les statuts sont modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou du tiers des membres actifs électeurs de l'assemblée générale.

Les modifications de statuts sont soumises au comité départemental ou à défaut à la ligue qui peut s'y opposer.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres actifs du club trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si les membres actifs électeurs présents et représentés détiennent au moins la moitié des voix. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date de cette nouvelle séance. L'assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs électeurs présents et représentés.

​

Article 4.2 - Dissolution de l’association

​

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elie se prononce dans les conditions prévues par l'article 4.1 ci-dessus.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

​

Article 4.3 - Liquidation des biens de l'association

​

S'il reste un reliquat en caisse après la réalisation de l'actif du club, le règlement du passif et les frais de liquidation, il est attribué par l'assemblée générale soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations.

En aucun cas, les membres du club ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens du club.

​

Article 4.4 - Publicité des délibérations

​

Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au greffe des associations de la préfecture du département où elle a son siège social ainsi qu'au comité départemental et/ou à la ligue.

​

TITRE V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

​

Article 5.1 - Préfecture

​

​

Le président du club ou son délégué fait connaître dans les trois mois au greffe des associations de la préfecture du département où elle a son siège social, les changements survenus dans l'administration ou la direction du club, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils ont été déclarés.

Article 5.2 - Publications

Les procès-verbaux des assemblées générales et les rapports moraux, financiers et de gestion sont communiqués chaque année au comité départemental, ou à défaut à la ligue.

Les statuts et règlements édictés par le club sont diffusés à ses membres. Ils sont également consultables sur le site internet officiel du club.


Article 5.3 - Règlement intérieur

​

Le règlement intérieur et ses éventuels aménagements ultérieurs sont préparés par le comité directeur et proposés à l'assemblée générale du club. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux procédures électorales, à l'administration et au fonctionnement interne du club.

Les textes adoptés sont soumis dans le mois qui suit au comité départemental, ou à défaut à la ligue qui peuvent, le cas échéant, notifier leur opposition.

​

Article 5.4 - Conformité

​

Les statuts et le règlement intérieur du club doivent être soumis à l'approbation du comité départemental ou à défaut de la ligue. Ils ne doivent comporter aucune disposition contraire aux statuts et règlements des différentes instances de rattachement.

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Les présents statuts de l'association Billard Club Romanais Péageois, établis conformément aux dispositions du code du sport, se substituent aux précédents statuts.

Ils ont été adoptés par l'assemblée générale du 16 mai 2025 à Romans-sur-Isère.

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